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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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ROYAL'NAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ROYAL'NAP
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1716929
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/12/2021

Présentation de la marque ROYAL'NAP

Déposée le 27 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROYAL'NAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque ROYAL'NAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROYAL'NAP est expirée depuis le 27 décembre 2021.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC , CATYBISCUIT


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178775 - Publication au BOPI 1994-11-18

Inscription le 18 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°411044 - Publication au BOPI 2005-04-18

Inscription le 3 août 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°282434 - Publication au BOPI 1999-08-03

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2001 n°2209747 - Publication au BOPI 2001-11-15

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2011 n°2480037 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-16

Gelée de fruits pour nappages, confitures, marmelade;viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;compotes;oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles